Info Neuchâtel
Autorité parentale conjointe – Prise de position de l’autorité de protection de l’enfance et de l’adulte et decision du tribunal régional. |
Circulaire
15 janvier 2016
Document |
Autorité parentale conjointe – En collaboration avec MANNSCHAFFT et la CROP. Mise en vigueur des nouvelles dispositions légales: 1er Juillet 2014. Formulaires de demande pour pères divorcés ou non-mariés ainsi que marches à suivre.
|
Formulaires
01 juillet 2014
|
Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) –Administration fédérale des contributions AFC. Absolument tout ce qu’il faut savoir sur les impôts lorsqu’on est divovrcé. |
Circulaire 21 dec 2010
|
Informations complémentaires à l’attention des parents – Département de l’éducation, de la culture et des sports, Service de l’enseignement obligatoire. Afin d’optimaliser la gestion administrative des élèves, le Département de l’éducation, de la culture et des sports récolte les informations du formulaire « Fiche cantonale de recensement ». Celui-ci est utilisé dès l’entrée de l’élève à l’école enfantine et jusqu’à sa sortie du système scolaire neuchâtelois…. Pour lire la suite -> |
Circulaire août 2010
|
Enlèvement d’enfants – Mesures en vue de prévenir l’enlèvement international d’enfants . Vous craignez que votre enfant soit enlevé par son autre parent, ou par un autre membre de la famille, et emmené ou retenu à l’étranger sans votre consentement. Prendre la menace au sérieux. Que pouvez-vous faire? Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires auprès des offices et autorités listés dans le document du DFJP. Base légale pour l’inscription au Ripol. |
Information 24 août 10
|
|
|