Bienvenue au Mouvement de la Condition Paternelle Neuchâtel (MCPN)

Le MCPN vous propose un lieu d’écoute et de conseils pour partager votre situation

Association crée en 1985

Nous répondons à vos questions à :  contact@mcpn.ch  et au 079’425’55’16 

Objectifs : soutenir et conseiller les parents au cours des procédures de séparation, dans l’intérêt des enfants.

NOS BUTS

Soutenir et guider les parents qui envisagent un divorce ou une séparation et sont membres de l’association :

• conséquences du divorce ;
• dédramatiser le conflit ;
• droit aux relations avec les deux parents ;
• intérêts des enfants ;
• pensions alimentaires ;
• éducation.

Obtenir que les deux parents soient traités équitablement :

• pas d’attribution systématique de la garde à la mère ;
• reconnaître l’amour paternel.

Négocier des pensions équitables.

Etablir des conventions qui diminuent les frais judiciaires.

Défendre les intérêts des membres et de leurs enfants.

Etablir des contacts avec les associations poursuivant des buts similaires.

Entreprendre toute action d’information, de réflexion et formation des membres.

Sensibiliser la magistrature, le législateur, les services sociaux à l’injustice existante.

Si vous êtes intéressé à devenir membre de notre association, pour des raisons liées à votre situation familiale, ou simplement parce que vous êtes sensible à notre cause, allez sous la rubrique « Adhésion et dons » pour vous inscrire.

Statuts du 30 mars 2011

1. NOM ET SIEGE

L’association ci-après dénommée MCPN est une association neutre au point de vue politique et confessionnel, conformément aux art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Le siège de l’association est à Neuchâtel.

2. BUTS

L’association poursuit les buts suivants :

1. Conseiller et soutenir les pères en difficultés conjugales.
2. Souligner le rôle de chacun des parents dans l’éducation des enfants.
3. Informer l’opinion publique sur les problèmes des parents, célibataires, séparés ou en instance de divorce, divorcés, remariés, veufs, notamment en ce qui concerne l’attribution du droit de garde, de l’autorité parentale, du droit de visite et des charges financières.
4. Sensibiliser à ces problèmes la magistrature, les institutions sociales ainsi que les milieux politiques.
5. Défendre les intérêts des pères et de leurs enfants, à l’égard des autorités et d’autres associations, etc.
6. Faire tout effort en vue de modifier la législation et la jurisprudence actuelle, pour obtenir des décisions équitables. D’une manière générale, rechercher et proposer des solutions se rapportant aux problèmes de l’enfance et du cercle parental.
7. Etablir des contacts avec les associations poursuivant des buts similaires sur le plan national et international.
8. Entreprendre toute action d’information, de réflexion et de formation des personnes concernées par les buts susmentionnés.

3. MEMBRES

Les membres de l’association se composent de : membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

3.1. MEMBRES ACTIFS

Toute personne physique, majeure, peut devenir membre actif du M.C.P.N. à condition de se soumettre aux statuts et de payer la cotisation déterminée.

3.2. MEMBRES BIENFAITEURS

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales qui ne sont pas membres actifs, mais qui ont fait don au M.C.P.N. ou qui défendent ses intérêts.

3.3. MEMBRES D’HONNEUR

L’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur et décider de la candidature de membres exceptionnels.

3.4. ADMISSION ET SORTIE

3.4.1. Le comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Une telle admission est en principe, prononcée lorsque la demande est recommandée par au moins deux membres et que les conditions prévues au chiffre 3.1 sont remplies.

3.4.2. Tout membre peut quitter l’association, à condition d’informer par écrit de son intention le comité et de rendre tout document ou matériel concernant le M.C.P.N. Une telle sortie prendra effet à la fin de l’année civile.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

4.1. Les membres actifs ont le droit de vote ainsi que le droit d’élection à l’assemblée générale de l’association.

4.2. Les membres sont tenus de verser le montant des cotisations fixé par les organes compétents et de défendre les intérêts de l’association.

4.3. Le comité peut procéder à l’exclusion avec effet immédiat d’un membre lorsque ce dernier, malgré deux rappels, ne remplit pas ses obligations financières à l’égard de l’association, ou qui porte préjudice à l’association. L’exclu a la possibilité de faire « appel » à la prochaine assemblée générale.

4.4. Les membres sortants perdent tout droit à l’avoir social.

4.5. Tout membre est tenu à la discrétion au sujet des délibérations de l’association et de la situation personnelle des membres.

4.6. Les membres ne peuvent en aucun cas entreprendre un action engageant le M.C.P.N. et se référant de l’association sans avertir le comité et sans en avoir obtenu l’accord signé.

4.7. Les propositions devant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée générale, doivent obligatoirement figurer sur la convocation.

4.8. Tout document ou objet concernant le M.C.P.N. et en possession provisoire d’un membre appartient au M.C.P.N.

4.9. Chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire fera l’objet d’un procès-verbal dont un exemplaire sera conservé par l’archiviste. Les membres peuvent obtenir une photocopie du procès-verbal de la séance à laquelle ils ont participé. Les cas personnels ne sont pas évoqués dans les procès-verbaux.

5. ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le comité et l’organe des contrôles.

5.1. L’ASSEMBLEE GENERALE

5.1.1. L’assemblée générale a lieu au moins une fois par année.

5.1.2. Les convocations à l’assemblée générale sont adressées par écrit aumoins 14 jours avant ladite assemblée générale à tous les membres, accompagnées de l’ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être réunie à la demande du comité ou de 10 % des membres de l’association.

5.1.3. L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

5.1.3.1. Elle peut modifier les statuts. 
5.1.3.2. Elle élit les membres du comité et l’organe de contrôle. Elle peut les révoquer en tout temps. 
5.1.3.3. Elle fixe chaque année le montant des cotisations. 
5.1.3.4. Elle nomme les membres d’honneur. 
5.1.3.5. Elle décide de toutes les affaires qui, conformément aux présents statuts, ne sont pas du ressort d’un autre organe.

5.1.4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises, si les présents statuts n’en disposent pas différemment, à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

5.1.5. Les décisions relatives à la modification des statuts de l’association doivent, pour être valables recueillir l’approbation des 2/3 des membres présents et ayant le droit de vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

5.1.6. A la demande de la majorité des membres présents, le vote pourra être secret.

5.2. LE COMITE

5.2.1. Le comité se compose de 3 à 7 membres, élus pour un an et rééligibles. L’assemblée générale élit les membres du comité qui se répartissent les charges entre eux. Ils nomment, parmi eux, le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et l’archiviste. Le comité établit un cahier des charges dans lequel les tâches de chacun des membres du comité sont précisées. Le comité peut s’adjoindre d’autres membres pour mener à bien des tâches précises. Le comité établit un rapport annuel, défini et organise des commissions de travail. Il exige des membres et de ces dernières un travail collectif et individuel efficace et soutenu.

5.2.2. Le comité traite de toutes les affaires de l’association et doit avoir connaissance de toute correspondance s’adressant au M.C.P.N.

5.2.3. Le comité ne peut prendre de décisions qui si la moitié des membres sont présents, dont le président ou le vice-président. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

5.2.4. L’association est engagée par la signature collective de 2 membres du comité.

5.3. L’ORGANE DE CONTROLE (vérificateurs des comptes).

5.3.1. L’organe de contrôle se compose de deux membres. Une personne morale peut également être désignée pour remplir cette fonction. La durée de la fonction est d’un an.

5.3.2. L’organe de contrôle est rééligible.

5.3.3. L’organe de contrôle doit examiner les comptes annuels de l’association et faire un rapport sur cette question à l’assemblée générale ordinaire.

6. RESSOURCES

Les ressources de l’association sont les cotisations, les dons, les legs et les subventions.

7. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

7.1. L’assemblée générale peut, en tout temps, prononcer la dissolution de l’association. Une telle décision doit cependant être prise à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire à laquelle assistent les _ des membres actifs.

7.2. A moins que l’assemblée générale ne désigne un organe spécial chargé de la liquidation de l’association, il appartient au comité de procéder à une telle liquidation.

7.3. L’actif éventuel sera attribué à une autre personne morale exonérée de l’impôt pour but d’utilité publique et poursuivant des buts semblables à ceux de l’association.

8. DIVERS

Pour tout différend ou litige concernant l’association ou ses membres, le for est à Neuchâtel. 
L’adresse officielle du M.C.P.N. est : c/o Patrick Robinson, Ste Hélène 44, 2000 Neuchâtel. 
Les présents statuts, modifiés par l’assemblée générale du 9 mars 2011, sont issus des statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive de l’association le 14 février 1985.

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