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Garde alternée :  « Offrir deux foyers à nos enfants »

 

En collaboration avec la CROP et GeCoBi, le MCPN co-publie une synthèse de plus de 150 projets de recherche sur la garde alternée (octobre 2018)

Brochure Offrir deux foyers à nos enfants (pdf)

 

La CROP a mandaté Mme Gentiane Schwarzer pour faire une analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la garde alternée. La revue identifie que, même au niveau du Tribunal fédéral, il y a deux approches distinctes relatives à l’évaluation du « bien de l’enfant » : l’une, dominante et « conservatrice », la seconde plus « prospective / dynamique ». Revue de la jurisprudence fédérale sur la garde alternée (janvier 2022).